Une nouvelle étape depuis le 27 septembre

Le calendrier est désormais arrivé à son terme. La DGCCRF indique que la directive européenne 2024/825 sur la transition verte entre en application le 27 septembre 2026. Le texte renforce la protection des consommateurs face aux pratiques de greenwashing, c’est-à-dire aux communications qui donnent à un produit, un service ou une entreprise une image environnementale plus favorable que ce que les faits permettent réellement d’établir.

Pour les courses du quotidien, le changement est très concret. Les mentions environnementales apparaissent sur les emballages, les fiches produits de l’e-commerce, les prospectus, les affichages en rayon et les campagnes des enseignes. Une formule comme « meilleur pour l’environnement », un pictogramme ressemblant à un label ou une promesse de neutralité carbone ne peut plus être traitée comme un simple argument marketing sans cadre précis.

Les mentions génériques deviennent beaucoup plus risquées

La directive ajoute à la liste des pratiques interdites plusieurs formes de communication environnementale. Les allégations génériques sont notamment visées lorsqu’elles ne correspondent pas à une excellente performance environnementale reconnue. La DGCCRF cite le cas de formulations comme « meilleur pour l’environnement » ou « respectueux de l’environnement », qui ne peuvent pas être utilisées librement si l’entreprise n’est pas capable de les rattacher à des critères reconnus.

Autre changement important : une marque ne peut pas présenter tout un produit ou toute son activité comme vertueuse lorsqu’un seul aspect est concerné. Un emballage plus léger, par exemple, ne suffit pas à transformer automatiquement l’ensemble du produit en référence « écologique ». De la même manière, la directive interdit d’affirmer qu’un produit est neutre, réduit ou positif pour le climat lorsque cette affirmation repose sur de la compensation d’émissions de gaz à effet de serre.

Les labels maison doivent gagner en crédibilité

Le nouveau cadre s’attaque aussi aux labels de durabilité créés directement par les entreprises. La DGCCRF explique qu’un label privé de développement durable doit reposer sur un système de certification faisant intervenir un tiers indépendant, sauf lorsqu’il est mis en place par une autorité publique. L’objectif est simple : éviter qu’un logo conçu par une marque donne l’impression d’une certification extérieure alors qu’il correspond uniquement à ses propres critères.

Pour le consommateur, la forme du logo ne suffit donc plus. Il faut regarder qui porte le référentiel, qui vérifie le respect des critères et si ces critères sont accessibles. Ce réflexe rejoint celui imposé par les nouvelles règles d’étiquetage du miel, des jus et des confitures : une information utile est d’abord une information suffisamment précise pour être comprise et comparée.

Dans les rayons, obligation légale et promesse marketing ne doivent pas se confondre

La directive interdit aussi de présenter comme un avantage particulier ce qui est en réalité obligatoire pour tous les produits d’une catégorie. Un distributeur ne peut donc pas transformer une exigence légale commune en preuve de supériorité environnementale. C’est un point important dans les rayons où les mentions « durable », « responsable » ou « engagé » sont utilisées pour différencier des références très proches.

Le même raisonnement vaut pour les actions déjà encadrées par la loi. Les obligations anti-gaspillage des supermarchés ou les dispositifs de tri relèvent de règles et d’organisations concrètes ; ils ne doivent pas être confondus avec une promesse générale sur la performance environnementale d’un produit. Le tri des biodéchets, par exemple, peut être un geste utile sans rendre automatiquement tous les produits d’une enseigne « verts ».

Les anciens emballages ne vont pas disparaître du jour au lendemain

La DGCCRF a aussi précisé la manière dont les autorités européennes entendent traiter les anciens stocks déjà présents sur le marché. L’approche doit rester proportionnée et examinée au cas par cas. Le volume de stock, la durée de conservation et la faisabilité technique d’une modification peuvent être pris en compte. Autrement dit, l’entrée en application du 27 septembre ne signifie pas que tous les emballages imprimés auparavant doivent disparaître instantanément des rayons.

Pour un client, cette période de transition peut produire un paysage un peu hétérogène : une ancienne présentation peut côtoyer une nouvelle version plus précise. Le bon réflexe consiste à chercher les preuves derrière l’allégation plutôt qu’à se fier à un mot ou à une couleur. Un vrai label, une méthode de comparaison expliquée, une origine clairement indiquée ou un critère mesurable donnent davantage d’information qu’une formule générale.

Ce qui change concrètement au moment d’acheter

La réforme ne dit pas qu’un produit affichant une promesse environnementale est nécessairement meilleur ou moins bon qu’un autre. Elle cherche surtout à rendre cette promesse plus vérifiable. Pour comparer deux produits, il reste donc utile de regarder le prix, la composition, l’origine, les conditions d’usage, la réparabilité lorsqu’elle est pertinente et les critères précis du label affiché.

À terme, les consommateurs devraient rencontrer moins de logos internes difficiles à interpréter et davantage de messages encadrés. Le résultat se verra surtout dans les petits détails : disparition de certaines formulations trop larges, explications plus précises, références à des certifications et communication plus prudente lorsqu’une amélioration ne concerne qu’une partie du produit.

FAQ

Les mentions « écologique » ou « respectueux de l’environnement » sont-elles toujours autorisées ?

Elles ne peuvent plus être utilisées comme de simples formules générales. Leur emploi doit être justifié par une excellente performance environnementale reconnue et par des critères correspondant réellement à la promesse formulée.

Un label créé par une marque peut-il rester sur un produit ?

Un label privé de développement durable doit désormais reposer sur un système de certification avec contrôle par un tiers indépendant, sauf s’il a été mis en place par une autorité publique.

Les anciens emballages doivent-ils être retirés immédiatement ?

Non. Pour les anciens stocks déjà sur le marché, les autorités européennes ont prévu une approche proportionnée, tenant notamment compte du volume de stock, de la durée de conservation et de la faisabilité technique.