Le débat sur le prix des courses revient au Parlement avec une proposition de loi très concrète : créer, dans les grandes surfaces concernées, un panier d’aliments recommandés pour la santé vendu sans marge bénéficiaire. Le dossier législatif du Sénat a été mis à jour le 16 septembre et Le Monde a remis le sujet au premier plan ce 17 septembre. Le point essentiel pour les consommateurs est toutefois juridique : il s’agit d’un texte déposé en première lecture, pas d’une mesure entrée en vigueur. Les prix en rayon ne changent donc pas aujourd’hui du seul fait de cette proposition.

La discussion intervient alors que le palmarès des supermarchés les moins chers en septembre 2026 confirme que les écarts entre enseignes restent importants au niveau national. Le nouveau texte cherche moins à désigner une enseigne gagnante qu’à imposer un socle de références nutritionnellement favorables à prix encadré dans les réseaux suffisamment grands.

Ce que prévoit exactement la proposition de loi

L’article 1 viserait les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente dépasse 400 m² et qui appartiennent à un réseau comptant au moins cinq points de vente sous la même enseigne. Chaque magasin concerné devrait proposer de manière permanente un panier de denrées contribuant à la protection de la santé publique, à un prix n’excédant pas le « prix coûtant de distribution » défini par le texte.

Le panier devrait comprendre au moins trois références distinctes pour chaque groupe d’aliments que le Programme national nutrition santé recommande d’augmenter ou de privilégier. Le total de références distinctes proposé sur l’année civile serait fixé par décret et ne pourrait pas être inférieur à 80. Une simple variation de marque, de conditionnement ou de poids ne suffirait pas à créer artificiellement une nouvelle référence si la nature du produit reste substantiellement la même.

Les produits concernés devraient être identifiés clairement et de façon homogène en magasin comme sur le site internet de l’entreprise. En cas d’indisponibilité, une référence devrait être remplacée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours, sauf adaptations prévues pour la saisonnalité ou les difficultés d’approvisionnement.

Que signifie réellement « prix coûtant » ?

Le texte ne demande pas aux distributeurs de vendre à perte. Il définit un coût de distribution qui couvre le prix d’achat effectif, la manutention, le stockage, la conservation, la préparation, la mise en rayon, l’encaissement, le personnel, l’énergie directement imputable, les pertes constatées, une part justifiable des charges communes et certaines taxes. En revanche, une marge bénéficiaire, la rémunération des capitaux propres ou des dépenses générales de publicité ne pourraient pas être intégrées au calcul.

Cette définition est importante car l’expression « prix coûtant » peut laisser penser à un tarif proche du prix fournisseur. Les opérations de carburant à prix coûtant montrent déjà, dans un autre univers, que la suppression d’une marge ne signifie ni gratuité ni réduction uniforme : le niveau final dépend des coûts effectivement supportés. Ici, le texte cherche précisément à encadrer le calcul afin que l’avantage tarifaire soit réel et vérifiable.

La proposition interdit en outre de faire supporter le coût du dispositif aux producteurs agricoles ou aux fournisseurs par une baisse imposée de leur prix, une remise supplémentaire ou une dégradation de leurs conditions commerciales. C’est un garde-fou central : la baisse de marge recherchée doit se situer au niveau de la distribution, pas être déplacée en amont.

Pourquoi le sujet revient maintenant

Le pouvoir d’achat alimentaire reste sensible même lorsque l’inflation moyenne paraît modérée. Le dossier sur le retour de l’inflation alimentaire montre que des indicateurs différents peuvent donner des rythmes distincts selon le panier observé, tandis que les produits frais subissent des tensions plus fortes. Les associations à l’origine d’une campagne sur des produits sains à prix coûtant défendent l’idée qu’une alimentation équilibrée ne devrait pas devenir la variable d’ajustement des ménages les plus contraints.

La proposition ne fixe pas elle-même une liste définitive de 80 produits. Un décret devrait préciser les groupes, les caractéristiques nutritionnelles, environnementales et qualitatives, ainsi qu’une proportion minimale de références biologiques ou en conversion. Présenter dès maintenant une liste de produits ou un montant d’économie par panier serait donc prématuré.

Autre point à surveiller : le parcours parlementaire. Le dossier est à la première lecture au Sénat. Le texte peut être amendé, rejeté, adopté dans une version différente ou ne pas aboutir. Pour les consommateurs comme pour les enseignes, l’information utile aujourd’hui est le contenu de la proposition et non une date d’application qui n’existe pas encore.

Ce que cela changerait concrètement pour les consommateurs

Si la mesure était adoptée dans une rédaction proche de celle déposée, un client d’un supermarché concerné pourrait repérer plus facilement une sélection d’aliments favorables à la santé dont le prix exclut la marge bénéficiaire. L’intérêt serait surtout lisible sur des achats récurrents : fruits et légumes, légumes secs, féculents complets ou autres groupes retenus par le futur décret.

Il resterait néanmoins nécessaire de comparer. Un produit vendu à prix coûtant dans une enseigne n’est pas automatiquement le moins cher du marché si son prix d’achat ou ses coûts de distribution sont plus élevés que chez un concurrent. Le dispositif créerait un plafond de marge sur les références concernées, pas un tarif national unique.

Conclusion pratique

Pour l’instant, aucun panier obligatoire de 80 références n’est à chercher en rayon. Le texte est une proposition de loi et doit encore suivre le processus parlementaire. Les consommateurs peuvent surtout retenir trois repères : plus de 400 m², réseau d’au moins cinq magasins et au moins 80 références distinctes sur l’année dans la version actuelle. Toute annonce d’une entrée en vigueur, d’une liste définitive ou d’un montant d’économie doit attendre une éventuelle adoption et les décrets d’application.

FAQ

Les magasins doivent-ils déjà proposer 80 produits sains à prix coûtant ?

Non. Le texte est une proposition de loi déposée au Sénat et examinée en première lecture. Aucune obligation nouvelle n’est entrée en vigueur à ce jour.

Le prix coûtant signifie-t-il le prix payé au fournisseur ?

Non. Le projet inclut aussi plusieurs coûts directs de distribution, comme le stockage, le personnel, l’énergie et les pertes. Il exclut notamment la marge bénéficiaire.

Tous les supermarchés seraient-ils concernés ?

La rédaction actuelle vise les magasins alimentaires de plus de 400 m² appartenant à un réseau d’au moins cinq points de vente sous la même enseigne.